ASSOCIATION Green Bridge

 
 

Guillaume Ducommun

Jeanne Quattropani

Pamela Macconi

membres du comité 2011-2012

membres fondateurs

Guillaume Ducommun

Jeanne Quattropani

Mathias Theler

Mireille Roth

Olivier Verleye

Pamela Macconi

    Statuts DE L’ASSOCIATION GREEN BRIDGE - EN PDF

(Ouvrage de référence: Jean-François PERRIN "Droit de l'association"
3ème Edition Schulthess, coll. Droit civil suisse, Zurich, 2008
(
www.schulthess.com/livres.cfm)

Article 1
Green Bridge est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2
Le siège de l'association est situé dans la Commune de Fribourg.
Sa durée est indéterminée.

BUTS

Article 3
L'association poursuit les buts suivants:

> soutenir et produire des créations* artistiques en tout genre en veillant a leur originalité et leur enthousiasme

> soutenir et promouvoir la qualité et les conditions de travail de ces créations : les moyens humains, techniques et financiers

> soutenir et organiser des formations et des activités de médiation en lien avec les créations

> fédérer les créateurs ainsi que leurs collaborateurs

*  La notion d’amateur ou professionnel a été remplacée par celle de créateur. Cette dernière est moins chargée de sens, elle n’est liée ni au salaire, ni à une formation spécifique, ni à un possible jugement sur la qualité du travail fourni et du sérieux des intentions, mais bien à l’élan vital qui anime l’artiste et à son implication.


RESSOURCES

Article 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:

> de dons et legs

>de subventions publiques et privées

> des cotisations versées par les membres

> de toute autre ressource autorisée par la loi
Les fonds sont utilisés conformément au but social


MEMBRES

Article 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements. L'association est composée de membres individuels et de membres collectifs.

Les employés rémunérés peuvent être membres de l'association.

Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale. La qualité de membre se perd:

> par démission écrite

> par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec      un droit de recours devant l'Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

> par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

Article 6

Les organes de l'association sont :

> L'Assemblée générale,

> Le Comité,

> L'organe de contrôle des comptes


L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 7
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée générale au moins 3 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
Les membres désirant porter à l’ordre du jour un point spécifique peuvent faire part au comité de leur proposition au plus tard une semaine avant l’AG.


Article 8
L'Assemblée générale:

> élit les membres du Comité

> prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

> approuve le budget annuel

> contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

> nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

> fixe le montant des cotisations annuelles

> décide de toute modification des statuts

> décide de la dissolution de l'association.


Article 9
L'Assemblée générale est présidée par un membre du comité.

Article 10
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Tous les membres ont le droit de vote. Toute personne membre, physique ou morale, a droit à une voix. Chaque organisation membre peut déléguer un représentant, une personne morale ayant droit à une seule voix à l’Assemblée générale. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

LE COMITE

Article 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.


Article 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée générale.

La durée du mandat est de 1 année renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.


Article 15

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Les employés rémunérés ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.


Article 16
Le Comité est chargé:

> de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

> de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

> de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

> de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.


Article 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du comité.


DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par les vérificateurs nommés par l'Assemblée générale.

Article 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 


Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 29.5.2011.


BUTS DE L’ASSOCIATION



L'association poursuit les buts suivants:

> soutenir et produire des créations* artistiques en tout genre en veillant a leur originalité et leur enthousiasme

> soutenir et promouvoir la qualité et les conditions de travail de ces créations : les moyens humains, techniques et financiers

> soutenir et organiser des formations et des activités de médiation en lien avec les créations

> fédérer les créateurs ainsi que leurs collaborateurs

*  La notion d’amateur ou professionnel a été remplacée par celle de créateur. Cette dernière est moins chargée de sens, elle n’est liée ni au salaire, ni à une formation spécifique, ni à un possible jugement sur la qualité du travail fourni et du sérieux des intentions, mais bien à l’élan vital qui anime l’artiste et à son implication.

NOM DE L’ASSOCIATION - GREEN BRIDGE

VERT - L’association se focalise sur des créations vivantes. Le vert signifie le côté naturel, instinctif qui nous pousse à partir dans un projet et à le rendre possible, non pas parce que nous sommes diplômé, reconnus, professionnels mais parce que ce dernier coule dans nos veines, qu’il nous appelle et nous fait grandir.

PONT - Le pont est un lien entre les différents acteurs de créations vivantes, mais aussi le public, les institutions politiques, les différents styles d’art.

LANGUE - L’anglais a été choisit d’une part pour l’origine internationale des membres et d’autre part, c’est une manière de montrer l’ouverture de l’association aux différents projets sans jugement autre que leur intérêt artistique et leur viabilité. Dans une ville bilingue l’anglais veut signifier l’ouverture non seulement à l’allemand et au français, mais à toutes les autres langues.